Tunisie : l''Union européenne adopte un nouveau programme d'appui à la transition démocratique

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L'Union européenne (UE) a approuvé un nouveau programme d'assistance financière pour la Tunisie qui vise à soutenir le processus de transition démocratique en cours et à mettre en œuvre certaines des priorités récemment agréées entre l'Union européenne et la Tunisie dans le cadre du partenariat privilégié.

Štefan Füle, Commissaire européen à l'Élargissement et à la Politique européenne de voisinage, a déclaré: "A travers cette deuxième phase du Programme d'appui à l'accord d'association et à la transition, la Commission européenne marque sa confiance dans le processus de transition engagé depuis la révolution." Il a ajouté: "Outre le soutien aux efforts des autorités tunisiennes visant à pérenniser les acquis démocratiques de la révolution, l'Union européenne accompagnera les acteurs de la société civile qui ont un rôle indispensable à jouer pour la création d'un Etat de droit, la définition des politique publiques, le respect des droits de l'Homme, de la liberté d'association, d'expression et la liberté des médias."

S'élevant à 15 millions d'euro, ce programme s'inscrit dans la continuité du premier Programme d'appui à l'accord d'association et à la transition (P3AT) de 10 millions d'euro adopté en mars 2012 qui a déjà permis le financement de 8 actions prioritaires dans les domaines suivants: processus constitutionnel, lutte contre la torture, soutien à la radio tunisienne, prévention des violences faites aux femmes, protection des migrants/demandeurs d'asile, ainsi que processus de récupération des avoirs en devises des proches du clan de l'ex-Président Ben Ali gelés dans les banques à l'étranger, suite à la chute de régime en janvier 2011. Il intervient également en continuité de deux programmes qui ont soutenu le processus de modernisation: le Programme d'Appui à la mise en œuvre de l'Accord d'Association (P3A) de 20 millions d'euros adopté en 2002 qui a permis notamment le financement de 17 jumelages et le Programme d'Appui à la mise en œuvre de l'Accord d'association et du Plan d'Action voisinage (P3A2) adopté en 2007 et doté de 30 millions d'EUR qui a permis notamment le financement de 19 jumelages;.

Le nouveau Programme prévoit de financer des jumelages institutionnels avec les administrations des Etats-membres, mais aussi de l'assistance technique et des subventions afin de renforcer la capacité des administrations, des institutions publiques et des acteurs de la société civile, partenaires indispensables pour la réussite de la transition démocratique. Le programme vise à appuyer la mise en œuvre de l'Accord d'Association et du Plan d'Action du partenariat privilégié, récemment agréé par le Conseil d'Association UE-Tunisie.

Contexte

Le nouveau programme complète d'autres actions soutenues par l'UE en 2012 telles que l'amélioration à l'accès aux services de soins de santé de base dans les régions défavorisées (12 millions d'EUR), le développement de la société civile tunisienne (7 millions d'EUR), la réforme du secteur de la justice (25 millions d'EUR), ou encore un appui budgétaire pour la relance de l'économie tunisienne (68 millions d'EUR).

De plus, dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage renouvelée, le programme accorde une place importante aux organisations de la société civile qui pourront directement bénéficier de sa mise en œuvre.

Cette action est financée par le programme SPRING (Support for Partnership, Reforms and Inclusive Growth) lancé par l'UE à la suite des révolutions arabes de 2011.

La Tunisie est liée à l'Union européenne depuis 1998 avec l'Accord d'Association; à l'occasion du Conseil d'Association le 19 novembre dernier, l'Union européenne et la Tunisie ont trouvé un accord sur un nouveau Plan d'Action (2013-2017) pour un partenariat privilégié. Ces accords constituent le cadre juridique régissant les relations entre l'Union européenne et ses partenaires en matière politique, économique et commerciale, sociale et culturelle. Ils visent notamment à renforcer la coopération entre la Tunisie et l’UE et à promouvoir la convergence économique, sociale et institutionnelle.

 

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